Conditions Générales de vente ( C G V )
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’EURL SPA LES ORANGERIES enseigne SPA LES ORANGERIES , 51 Avenue René Coty – 85180 LE CHATEAU D’OLONNE et toute personne visitant l’établissement ou effectuant un achat via le site www.spalesorangeries.fr .
SPA LES ORANGERIES – Un univers de bien être et de beauté
Le SPA LES ORANGERIES, SPA Urbain , unique SPA labellisé SPAS de FRANCE 4 lotus en 2015 sur le littoral vendéen, vous accueille sur le Pays des Olonnes dans des espaces chaleureux pour des soins de qualité.
Tout client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site mentionné ci dessus. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation, ou à la concrétisation de toute vente (produits ou prestations) réalisées par téléphone au 02 51 32 95 25 ou directement à l’établissement SPA LES ORANGERIES –
51 Avenue René Coty 85180 LE CHATEAU D OLONNE
Article 2 : Acceptation des CGV
Tout client du SPA LES ORANGERIES reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d’effectuer sa réservation et les accepter sans réserve.
A la demande du client, une version papier pourra être délivrée.
Article 3 : Réservations – Modifications – annulations – Retards
Les réservations se font soit :
A l’institut avec paiement à titre d’arrhes de 50% du montant des soins réservés (prestation supérieure ou égale à 1 heure).
Par téléphone avec paiement par CB à titre d’arrhes de 50% du montant des soins réservés (prestation supérieure ou égale à 1 heure).
Le règlement du solde est exigible le jour de la réalisation de la prestation.
Toute annulation du fait du client devra intervenir 48 h avant le rendez-vous prévu et doit faire l’objet d’un appel ou message écrit de sa part, afin de convenir d’une nouvelle date.
L’établissement SPA LES ORANGERIES se réserve le droit de modifier le contenu des prestations prévues, si des faits inévitables l ‘exigent. Dans ce cas, l’établissement fera son possible pour fournir aux clients des prestations de nature équivalente en compensation.
En cas d’annulation définitive, et selon les dispositions prévues par l’article 1590 du Code Civil, « toutes arrhes versées en garantie restent définitivement acquises ».
L’établissement se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs prestations, dans la mesure où les conditions d’exécution de celles-ci ne seraient pas à même de satisfaire la clientèle.
Il sera donc proposé au client une autre prestation ou une autre planification, et à défaut d’acceptation, la prestation fera l’objet d’un remboursement des sommes d’ores et déjà acquittées par le Client. Toute prétention à une indemnité quelconque en raison de l’annulation est exclue.
En cas de retard du client, la durée du soin pourra être écourtée par l’établissement SPA LES ORANGERIES.
Article 4 : Obligations diverses
Le client doit se présenter environ 5 à 10 mn avant le début de sa prestation
Pour le hammam, les maillots de bain (ou short de bain) sont obligatoires, aucun produit de beauté personnel n’est accepté shampoing, savons noirs…/…
Le client est responsable de ses effets personnels. L ‘établissement dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux.
L’extinction des téléphones portables est obligatoire, afin de garantir la tranquillité de nos clients.
Article 5 : Garanties et responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession, pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité, ne pourra être retenue dans les c as suivants :
Contre-indications médicales aux soins sollicitées par le client et leurs conséquences
Manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence, rendue par les juridictions françaises.
Toutes les mentions relatives aux prestations, figurant dans nos brochures, ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement définitif de notre part.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol, ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produits défectueux.
Article 6 : tarification
Les prix affichés sur le site et dans nos brochures, sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, et sont de ce fait, opposables au client.
Chaque offre indique les prestations et services inclus. Les prix sont valables pour la durée du tarif en cours, sauf modifications du taux de T.V.A ou offres promotionnelles particulières.
Ces dernières ne sont pas modifiables et ne sont pas cumulables avec toute offre en cours.
Article 7 : réclamations
Toute réclamation doit être adressée à l’Etablissement SPA LES ORANGERIES par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit obligatoirement être accompagnée d’un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le rendez-vous du client. Passé ce délai ou en absence de justificatif, elle ne pourra être prise en compte.
Article 8 : modification des CGV
En cas de modification à l’initiative de l’émetteur, les nouvelles CGV seront consultables sur le Site au moins un mois avant leur entrée en vigueur.
Pendant ce délai d’un mois vous aurez la possibilité de contester les nouvelles CGV en informant expressément l’émetteur par écrit à l’adresse suivante :
SPA LES ORANGERIES – 51 Avenue René Coty – 85180 LE CHATEAU D’OLONNE
A défaut de contestation durant ce délai les modifications proposées seront considérées comme acceptées
Article 9 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français (code de commerce & art 441-6).